ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société de post-production audiovisuelle Innovativfx propose à ses clients des prestations de services audiovisuels, ainsi que les conditions de paiement et d'exécution de ces prestations.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Toute commande passée auprès de la société de post-production audiovisuelle Innovativfx implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de la société de post-production audiovisuelle Innovativfx.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les tarifs des prestations de services audiovisuels proposées par la société de post-production audiovisuelle Innovativfx sont mentionnés sur le devis établi préalablement à toute commande. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations de services audiovisuels s'effectue en deux versements :

• Un acompte de 50% à la commande

• Le solde à la livraison de la prestation Tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension des prestations en cours et la facturation d'intérêts de retard au taux de 12% l'an.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison de la prestation est effectuée dans les délais mentionnés sur le devis établi préalablement à la commande. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.

La société de post-production audiovisuelle Innovativfx conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des prestations de services audiovisuels réalisées. Toute utilisation, reproduction ou représentation des prestations de services audiovisuels réalisées par la société de post-production audiovisuelle Innovativfx est interdite sans son accord préalable écrit.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ

La société de post-production audiovisuelle Innovativfx s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui sont communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations de services audiovisuels.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le différend

La société de post-production audiovisuelle Innovativfx se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux prestations de services audiovisuels commandées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet de la société de post-production audiovisuelle Innovativfx.

Fait à Paris, le 09/03/2023

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve en passant commande auprès de la société de post-production audiovisuelle Innovativfx.